Cohesion-Territoires.gouv.fr Les Zonages Des Politiques Du Logement Le Zonage 1/2/3) - 2
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La politique de soutien à la rénovation énergétique des logements privés. Rapport au ministre de la cohésion des territoires sur la vente des logements sociaux, . Cadrage financier des politiques du logement en france. De certains avantages liés à une politique publique territoriale ? Politique du logement locatif social en france. Par la direction départementale des territoires (ddt) et les 2 . Cohésion sociale et programme national de rénovation urbaine, dont la complémentarité . Le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (al et apl). Les collectivités portent localement des politiques visant à la. Dans le cadre de la programmation de la production du logement locatif social, un zonage spécifique pays de la loire a été validé en 2013 . Le zonage caractérise la tension du marché du logement et les niveaux des loyers pratiqués en découpant le territoire en 5 zones : Il est également employé afin de . Un observatoire du logement afin d'améliorer la connaissance des territoires et d'assurer un suivi des politiques publiques.
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