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Droit applicable les principes de base des contrats (articles 1377 à 1456 du code civil du québec ) s'appliquent à un avenant, de même que la loi spécifique traitant de l'objet du contrat. Un avenant au contrat de travail. La clause de dédit formation peut être insérée dès le début dans le contrat à condition que la. Le document que nous vous proposons de personnaliser est un avenant au contrat de travail (cdd) permettant un renouvellement de temporaire du contrat à durée déterminée. Et cela tombe bien, vous pouvez utiliser notre modèle de contrat de travail gratuit en pdf comme base pour vos avenants, surtout si le contrat de travail du salarié date d'il y a plusieurs années !
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En cas d'acceptation, un avenant au contrat de travail devra être signé.
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Il est important de conserver l'avenant avec le contrat initial de façon à ce que quelqu'un qui consulte le contrat comprenne qu'il a été modifié. Le salarié ayant accepté, le contrat sera réputé conclu à durée indéterminée, et ce, dès le lendemain de son terme. L'entreprise a proposé au salarié de poursuivre sans interruption la relation contractuelle, aux mêmes conditions que précédemment, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée. Un avenant à un contrat de bail peut venir en modifier par exemple la durée. Le modèle comporte un courrier notifiant au salarié la modification de son contrat de travail et l'avenant correspondant.
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